Loïc Jourden
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Loïc JOURDEN
directeur des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseur intérimaire au tribunal d' instance de Dinan
Groupe:
Tribunal d'instance de Dinan
duree
=
"
6 mois
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Dinan
"
JUSB1635360A
(source BOMJ)
nomination
28 Novembre 2016
28/11/2016
De:
Jourden (Loïc)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Châteaulin
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Châteaulin
"
suppleant
JORFTEXT000000195144
(source JORF)
nomination
07 Décembre 1996
07/12/1996
De:
Jourden (Loïc)
greffier du 3e grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châteaulin
Remplace:
Mme Cariou
Groupe:
Tribunal d'instance de Châteaulin
date_debut
=
"
1996-05-06
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Châteaulin
"
suppleant
JORFTEXT000000194459
(source JORF)
nomination
02 Août 1996
02/08/1996